Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05587
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05587
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR7S / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05587
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/05587
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTBF NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05587
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le je
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05587
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/05587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3EX En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05587
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 24/05587
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57T / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05587
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/05587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT53 N° Minute : AFFAIRE [C] [N] C/ S.A.S. OPHTACENTER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/05587
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/05587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGUX NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège socia
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05587
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05587
Min N° 25/00282 N° RG 24/05587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBR S.A. MILA C/ Mme [O] [S] M. [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. MILA [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques MONFERRA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05587
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1936 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05587 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05587
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05587
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05587 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2RD ______________________ MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05587
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05587
AFFAIRE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M MINUTE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05587
TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 24/05587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXR Minute : 24/00316 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05587
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/05587
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGL7 N° minute : 24/00455 Madame [R] [D] Représentant : Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 54 C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Magali T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles