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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05589 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05589

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/05589

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fd34cdc6046d4793e0dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05589

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05589 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAJ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Pierre-Laurent MATAGRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69764e45cdc6046d47ae4ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05589

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOMK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 20 Mars 1982 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05589

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBA PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa84e0040aa3735df00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05589

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1940 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9ddb871cc4f2e6370e42
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05589

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION DU 09 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05589

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Jérome DE MONTBEL.....

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e8e85d0474bddb593f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1