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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05594 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05594

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/05594

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSMW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024be1cdc6046d476939e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05594

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05594

    MINUTE N° : 25/00953 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [U] [V] [H] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05594

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029add7195250be0ae21d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1