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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05598 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05598

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 24/05598

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [X], 2 grosses [B] [X] + 2 grosses S.D.C. [Adresse 1] + 2 grosses SDC [Adresse 2] + 2 grosses [E] [H], 2 grosses Madame [Z] [F] + 1 grosse la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM + 1 grosse la SELARL EXL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdd6cdc6046d47f45144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05598

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/05598

    29 Août 2025 RG N° 24/05598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBS2 Code Nac : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation S.C.I. ESBG Monsieur [H] [K] Madame [B] [E] C/ S.C.I. SAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f7c6c6896192a7b300
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05598

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDN PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5f887d03aa69fcd366
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/05598

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pauline de LASTEYRIE Madame [O] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05598

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAZ N° de Minute : BX25/00376 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05598

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1