Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05604
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 24/05604
Minute n° 26/4499 Dossier n° RG 24/05604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRWG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05604
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 24/05604
Copie délivrée à la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05604 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05604
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 24/05604
MINUTE N° : 26/00319 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 24/05604 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [A] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Madame [G] [A] Préfet d'[Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05604
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/05604
N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05604
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [K] [G], [Z] [T] épouse [R] C/ [M] [C] [R] N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY5E Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [K] [G], [Z] [T] épouse [R]
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/05604
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 24/05604
Copie délivrée à la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 26 janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05604 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYKO JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Le Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05604
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Stéphane BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZG N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05604
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBM JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Société COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05604
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05604 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05604
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique MORIN ; Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CPD N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05604
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZGU PA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05604
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/05604
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQA Numéro de minute : Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Maxime TONDI
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