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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05607 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05607

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN27 Jugement du N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE C/ Mme [Y] [X] [A] [D] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb84b84f14adac9d3a24f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05607

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/05607

    N° de Minute : N° RG 24/05607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2E COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ff275782d5f06f328a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05607

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05607

    MINUTE N° : 25/00864 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05607 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 781 598 248 ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05607

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05607 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHK PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05607

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBW N° de Minute : L 25/00262 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. CREDIPAR C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3e1bda0e3a8e1903d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05607

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/05607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2R N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62df30a86ff13284a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1