Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05609
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/05609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXQ N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [I] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05609
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/05609
MINUTE N° : 25/00862 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RC 24/05609 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 781 598 248
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05609
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/05609
MINUTE N° : 2025/4523 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05609
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [F] ép
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05609
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me COHEN (E0051) Mme [D] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05609 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5L N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05609
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/05609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYL MINUTE n° : 2025/ 300 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05609
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05609
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05609 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05609
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TONNELLIER (D1020) Me COHEN (E0051) Mme [V] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05609 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5L N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Avril 2024 MÉDIATION [I] [V] [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX01] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05609
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/888 RG : N° 24/05609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBO Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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