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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05610

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44PA AFFAIRE : M. [Z] [D]( Me Nathalie FENECH) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6917122ae097417ee1bfa274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05610

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05610

    MINUTE N° : 25/00861 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05610 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 781 598 248 ET : [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05610

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/05610 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKN N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CMPSR C/ Syndicat des copropriétaires du 2/4 rue de la République 92170 VANVES pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c772b5e5e648cb9f59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/05610

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05610 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G566 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9600b34a5cb0e489a93d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05610

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SIMONNET ; Monsieur [B] [M] [R] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTE N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd71
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05610

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/05610

    Minute n°25/00151 N° RG 24/05610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de37f917116c2a9ca073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1