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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05614

    TJ 31555, 24 août 2026, RG 24/05614

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/05614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP6J / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0abb195da062e0e1c58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05614

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05614 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCXB Copies exécutoires délivrées le : 25 Juin 2026 à : Me Eleonore CRUZ Me Anais GASSMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f8293c619cd1f4a098f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05614

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marion COUFFIGNAL #D1526Me Laurent SIMON #P0073délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05614 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAB N° MINUTE : Assignation du 7 juillet 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38decdc6046d47b43bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05614

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/05614

    N° RG 24/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TQ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aea0a00405eb7426f38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05614

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05614

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARNASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca55f82f8614c9f6c3c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1