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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05617

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDE AFFAIRE : S.C.I. [1]( Me Sarah HABERT) C/ Mme [K] [X] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0fdcdc6046d47f76c94
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/05617

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05617

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24aa7f269e5c2eaf6d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05617

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBL N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 AJ JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [M] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a41bbf04ef7857bb123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05617

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05617

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBE Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/616 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635cd1ffbed0eed97b54
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05617

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05617

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ MINUTE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575507d408f8d4c1252d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1