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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05617
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDE AFFAIRE : S.C.I. [1]( Me Sarah HABERT) C/ Mme [K] [X] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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ca other ca_douai n° 24/05617
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05617
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 MINUTE N°: 25/317 N° RG 24/05617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SU Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistr
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/05617
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05617
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05617
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBL N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 AJ JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [M] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05617
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05617
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05617
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBE Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/616 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05617
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05617
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ MINUTE N° RG 24/05617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05617
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05617
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à une
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