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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05618 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05618

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/05618

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05618 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6KQ J.A.F Cabinet 3 Le 23 Mars 2026,Monsieur CATY, Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45686cdc6046d47f527ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05618

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/05618

    N° RG 24/05618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/05618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQT Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Anne FAUTH Le Le Greffier Me Bernard [X] Me Anne FAUTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69752c89cdc6046d47997037
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05618

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05618

    Minute n°25/00523 N° RG 24/05618 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e47de0ebe408dac54c7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05618

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/05618

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ BAUX COMMERCIAUX N° RG : N° RG 24/05618 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMH MINUTE N°: Affaire : [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90a5289c7662ca2e89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05618

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B3P N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd6cb88ebae9546ae0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05618

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1