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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05637 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05637

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYD N° PARQUET : 24-669 N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 juin 2023 N° 2023/015514 AFPAF[1]a [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a4fcdc6046d47192233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05637

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : 24/05637 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOY N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic C/ [M] [J] [Y] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bec7cdc6046d470cca69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05637

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05637

    MINUTE N° : 25/00951 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05637 DÉCISION contradictoire réputée et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [E] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c4de0ebe408dac8513
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/05637

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/05637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05637 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBT JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [7], demeurant Chez [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [S] [B], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7ec6c6896192a7eba7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05637

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05637 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZSY PARTIES : DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639d2208eb4aca79e667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05637

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ33 Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU RHONE C/ M. [Z] [W], M. [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Florence CHARVOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690f3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05637

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1963 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 676092669336095533a1b00a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1