Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05644
TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXB JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05644
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/05644
N° RG 24/05644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [C] [U] agissant tant en leur nom personnel qu’es qualité d’administrateur légal de son fils mineur [T] [U] né le [Date naissance 1] à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/05644
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/05644 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6A4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05644
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05644
MINUTE N° : 25/00946 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05644 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05644
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S. CYRANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05644
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05644
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............................................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05644
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/05644
Minute n° 25/2507 Dossier n° RG 24/05644 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRWH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05644
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/05644
N° RG 24/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Surendettement N° RG 24/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WO Minute n° N° BD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05644
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05644
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQH6 Minute : 24/00906 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05644
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTES MINUTE: 24/1459 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualit
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