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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05644

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXB JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cbacdc6046d470072a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05644

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/05644

    N° RG 24/05644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [C] [U] agissant tant en leur nom personnel qu’es qualité d’administrateur légal de son fils mineur [T] [U] né le [Date naissance 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a57cdc6046d473cc537
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/05644

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 24/05644 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6A4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699923f9cdc6046d472f2a82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05644

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05644

    MINUTE N° : 25/00946 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05644 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dade0ebe408dac8bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05644

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.S. CYRANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05644

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05644

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............................................

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05644

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/05644

    Minute n° 25/2507 Dossier n° RG 24/05644 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRWH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cb02ef4af389614b66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05644

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXC4 AFFAIRE : [S] [N] C/ Me [X] [J] [F] S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b5a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05644

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05644 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06425a11f0450bf6bda
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05644

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/05644

    N° RG 24/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Surendettement N° RG 24/05644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WO Minute n° N° BD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05644

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05644

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQH6 Minute : 24/00906 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05644

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTES MINUTE: 24/1459 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d52e2a18bd08ce38874
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05644

    CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05644

    N° RG 24/05644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAF Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66921896f3a19d0db6b71233
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05644

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05644

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05644 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [T] Représentant : Me Adam BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [X] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9127668940826449c11e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1