Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05649
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [H] [M] [I] [F] épouse [O] C/ [V] [R] [O] N° RG 24/05649 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW25 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC /Avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT le 05 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05649
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/05649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGH JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [F] [D] C/ [C] [X] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05649
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/05649 N° MINUTE : LG CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [S] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée pa
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