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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05655

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKQ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05655

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/05655

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fe5cdc6046d47725d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05655

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Pauline ROUSSEAU -Me Laura TEULE Copie certifiée conforme à : -Me Pauline ROUSSEAU -Me Laura TEULE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05655 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KHO N° MINUTE : Assignation du : 19 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e11083684346b64976d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05655

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD..

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ff2cdc6046d471eb45b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05655

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05655

    Min N° 25/00381 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFR S.A. ADOMA C/ M. [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ed53b351f8463a00f047
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05655

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1971 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGO Nous, Madame PIROTTE Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa9651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05655

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHE MINUTE: 24/1435 Nous

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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