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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05658

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05658

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6XY AFFAIRE : [H] [A] épouse [B] [V] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1702195da062e04d52de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05658

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05658 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TI AFFAIRE : M. [W] [S] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. SAPH AUTOMOBILES (Me Lésia BUREL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc8dcdc6046d47af4b10
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05658

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/05658

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc815cdc6046d472b5485
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05658

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/05658 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 22 avril 2024 RENVOIE SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [C] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2a475782d5f06d0a21b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05658

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b369293f91fcc6b5e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05658

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/05658

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05658 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5Q DEMANDERESSE : La société NDJLR, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 880 163, Dont le siège social est [Adresse 2] VENANT AUX DROITS DE : La Société GROUPE DUFFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac71aee47295cf5f2a06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05658

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05658 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4287860dd6c223b10c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05658

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Mathilde CHAUVIN DE LA [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPI N° MINUTE : 6-202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4cbbf04ef7857bb265
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05658

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/05658

    N° RG 24/05658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/05658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAGI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. Caraïbes C/ S.A.S. Megevie Orion société OPCI UIR II Grosse Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ff30a86ff1328352b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05658

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05658

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKI3 MINUTE n° : 2024/ 174 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e06c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05658

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHP MINUTE: 24/1447 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d98e2a18bd08ce38d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1