Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05662
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/05662
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/05662 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC64 Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/05662
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/05662 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUL2 JUGEMENT N° B DU : 19 Juin 2025 [D] [J] [X] [G] épouse [J] C/ S.A.R.L. DEGRIFF AUTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05662
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/05662
MINUTE N° : 25/00392 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/05662 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [O] veuve [Z] ET : [S] [N] [H] [W] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [N] à Mme [W] à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05662
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05662
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05662
Min N° 25/00500 N° RG 24/05662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZF2 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [L] [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05662
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05662 - N° P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05662
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1968 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05662 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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