Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05670
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/05670
N° RG 24/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05670
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05670
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHM N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05670
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05670
AFFAIRE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 MINUTE N° RG 24/05670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTI2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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