Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE - expertise tj33063 n° 24/05672
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/05672
N° RG 24/05672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQG 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05672 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQG AFFAIRE : SA d’HLM VILOGIA Syndicat des Copropriétaires de la résiden
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tj Expertise tj75056 n° 24/05672
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YKX N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Avril 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LEGER et Me BENAZERAH CCC à M. [X] et M. [B] Expert:[G] [X][2] [2] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05672
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4Y Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05672
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [C] ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05672
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/05672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mai 2025 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTW N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ [W] [S], [Z] [U] Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mars 2025, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 24/05672
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/05672
IC N.G LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/05672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNY6 [R], [A], [H] [G] veuve [N] C/ [E] [F] [H] [V] divorcée [S] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Eric Chedotal - Me Laurent Le Brun copie certifiée conforme délivrée à : - n
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05672
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05672
N° RG 24/05672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZZ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05672
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05672
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLZ Minute : 24/00914 Madame [F] [I] [C] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barrea
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