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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05690

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJ7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1183ccdc6046d47e022c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05690

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d388dcb0e97e91fe8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05690

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER ; Me Elie AZEROUAL ; Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CMR N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893b876d446c8f487623
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/05690

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05690

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWB NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Avril 2025, les d

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cc7afb61838af1fbad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05690

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03eb351f8463a00c1e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05690

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DH PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190463a1b3de5641dc2b2e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05690

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/05690

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMP5 Numéro de minute : S.C.I. SICAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5190a9a68b988267a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05690

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKV2 Minute n° 24/ 479 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fd20169a5863c3eb34a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05690

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38c81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1