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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05692

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPMH Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [Z] [V] C/ S.A.R.L. AUDIT COMPTABILITE INFORMATIQUE SERVICE (A.C.I.S) Copie exécutoire à : Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 Me Aissia SEGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fe5cdc6046d47926111
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05692

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/05692 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIR N° Minute : AFFAIRE [X] [H], [I] [T], [Y] [T], [R] [T], [J] [T] C/ S.A. ALLIANZ VIE Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 340 234 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a22ecdc6046d479eeabb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05692

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fee9da368950468b633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05692

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4E N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720b8895cb70157f5a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05692

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [I] [U] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdcf059c9e2cfa1efee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05692

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/892 RG N°: 24/05692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQC Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05692

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/05692

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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