Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05692
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/05692
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI4P [N] [O] C/ MDPH 22 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05692
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPMH Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [Z] [V] C/ S.A.R.L. AUDIT COMPTABILITE INFORMATIQUE SERVICE (A.C.I.S) Copie exécutoire à : Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 Me Aissia SEGH
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05692
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/05692 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIR N° Minute : AFFAIRE [X] [H], [I] [T], [Y] [T], [R] [T], [J] [T] C/ S.A. ALLIANZ VIE Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 340 234 9
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ca other ca_douai n° 24/05692
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/710 N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42S Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] du 16 Août 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05692
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/05692
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 24/05692
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE N° 2025- (article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG6 APPELANT : M. [W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05692
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécuti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05692
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05692
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4E N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05692
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05692 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05692
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [I] [U] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSIT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05692
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/892 RG N°: 24/05692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQC Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05692
CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05692
N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEA Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05692
TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/05692
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4
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