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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05693 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05693

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 696815f8cdc6046d4752b9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05693

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLQ N° de Minute : L 25/00523 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [X] [K] [D] C/ [N] [W] [C] [M] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da3689504684471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05693

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4G N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03cb351f8463a00c169
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05693

    TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46OY DÉCISION N° 2025/ 8 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682390977e21a56f624edd33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05693

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMM MINUTE: 24/1460 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38c7e

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