Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05693
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/05693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGZ AFFAIRE : [Z] [Q] C/ Société [S] anciennement dénommée AFTAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rennes n° 24/05693
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/05693
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/05693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2024 Date de la saisine : 16 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 24 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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ca other ca_versailles n° 24/05693
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/05693
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°3 N° RG 24/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGZ AFFAIRE : [Y] C/ SOCIETE COALLIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUC JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05693
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXJT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_montpellier n° 24/05693
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05693
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLQ N° de Minute : L 25/00523 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [V] [X] [K] [D] C/ [N] [W] [C] [M] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05693
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4G N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05693
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDV2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 24/05693
TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46OY DÉCISION N° 2025/ 8 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05693
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05693 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05693
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/05693
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJETN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05693
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMM MINUTE: 24/1460 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par dél
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