Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05696 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05696

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 24/05696

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 24/05696 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [Q], [T], [I], [Z] ET : , [J], [M] épouse, [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Me Gaylord GAILLARD Copie à : Me CHARRON M

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefe2cdc6046d478e3d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05696

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4Q N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decce71c67ecf83a020e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05696

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EP JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4] pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae31c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05696

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/893 RG N°: 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQM Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd1d951d116d3878d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05696

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8fe2a18bd08ce38bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1