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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05696

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 24/05696

    MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 24/05696 DÉCISION contradictoire et en premier ressort , [Q], [T], [I], [Z] ET : , [J], [M] épouse, [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Me Gaylord GAILLARD Copie à : Me CHARRON M

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05696

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05696

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHG Décision déférée à

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  • ca other ca_rennes n° 24/05696

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05696

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 184 N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI64 (Réf 1ère instance : 2024L00249) S.E.L.A.R.L. [9] C/ M. [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me CHATELLIER Copie certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05696

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4Q N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683decce71c67ecf83a020e8
  • ca other ca_rennes n° 24/05696

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05696

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°33 N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI64 M. [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05696

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05696

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05696 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EP JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 4] pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686659324999a647ae31c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05696

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05696 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67529502615167524724ee00
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05696

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/893 RG N°: 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQM Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cd1d951d116d3878d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05696

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05696

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05696

    N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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