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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05698 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05698

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4T N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd46b8b4c741e13e11f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05698

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52EY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b3e17860dd6c223b0df0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05698

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05698

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQSI Minute : 25/401 S.C.I. ALBATROS Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 213

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4c02fc178212f7ca25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05698

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05698

    DOSSIER N° : N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUI3 AFFAIRE : [S] [W] [U] Enseigne La Brulerie de [Localité 7] / SELARL MONTICELLI-SOULET Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f9b848dd6814c6252c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05698

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5COC N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030bf6e7d670bccb1f98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05698

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM7 MINUTE: 24/1456 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1