Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05700
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/05700
- N° RG 24/05700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00772 N° RG 24/05700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX74 le CCC : dossier FE : -Me ORTOLLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05700
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/05700
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH73 Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/05700 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05700
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/05700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YML2 Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SO
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05700
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YML2 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Y] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont l
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