Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05700
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05700
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/868 N° RG 24/05700 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43L Jugement (N° 24/00280) rendu le 23 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05700
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/05700
- N° RG 24/05700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00772 N° RG 24/05700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX74 le CCC : dossier FE : -Me ORTOLLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/05700
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/05700
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH73 Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/05700 - N°
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ca other ca_rennes n° 24/05700
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05700
4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 24/05700 N°Portalis DBVL-V-B7I-VI7H (Réf 1ère instance : H23-18.751) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05700
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/05700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YML2 Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SO
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05700
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YML2 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Y] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05700 - N° Po
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ca other ca_paris n° 24/05700
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05700
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05700
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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