Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05701 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05701

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSZ Minute n° : 2026/58 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [R] [B] [N] exerçant à l’enseigne [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42c0cdc6046d47ab6109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05701

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6RV AFFAIRE : [T] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BRUMM Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6adcdc6046d470d2dc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05701

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05701 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cc88dcb0e97e91fdba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/05701

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05701

    - N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 597 N° RG 24/05701 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7J Le CCC : dossier CCC en LRAR: -Me [S] FE : -Me ANNONCIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e56dd7001754d61ed47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05701

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcf6b8b4c741e13e064
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/05701

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/05701

    DOSSIER N° : N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], Cabinet F.MERGUIN / [V] [M], [G] [S] épouse [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d37860dd6c223b4050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05701

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/05701

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Béatrice LOBIER TUPIN la SCP SCP BOYER-BESSON & LAURENT SCP BOYER-BESSON & LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f6ab13f87641706ef9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05701

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/05701

    04 Avril 2025 RG N° 24/05701 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB5Q Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [N] C/ Commune [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b78887d03aa69fcfefe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05701

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05701 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe918962745b78e462a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05701

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7R N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me CHARDON BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8574509cc68c1865e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05701

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNG MINUTE: 24/1457 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1