Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05702 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05702

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05702

    - N° RG 24/05702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00065 N° RG 24/05702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY4T le CCC : dossier FE : Me Annabelle AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69713672cdc6046d47290a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05702

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OF En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83cfcdc6046d4721c978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05702

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05702

    MINUTE N° : 25/00940 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05702 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [S] [L] [M] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d7de0ebe408dac8adf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05702

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52FM PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575c7afb61838af17f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05702

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBO Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [F] [D] [Y] [U], née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5471887d03aa69fcee2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05702

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2f5fbe76c70ecebd95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05702

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38ba6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1