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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05705 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05705

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05705

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2K DEMANDEUR : Madame [I], [W] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] – COMTÉ [Localité 2] – ETAT DE L'ALA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f50cdc6046d479d6c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05705

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGL5 N° de MINUTE : 26/00123 Monsieur [A] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69976a28cdc6046d47001eda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05705

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OI En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ee5cdc6046d477f463b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05705

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52F3 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575c7afb61838af17f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05705

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5D N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05705

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05705

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4D AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A. JEAN CHARPENTIER - SOPAGI C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05705

    TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/05705

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCW AFFAIRE : [H] [I] / S.A. SFHE Exp : Me Christelle LEXTRAIT la SCP SOLLIER-CARRETERO DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05705

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMME N° de Minute : 25/00046 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [Y] [R] épouse [Z] C/ S.A. CIC NORD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05705

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/05705

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 N° RG 24/05705 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X], [L], [C], [K] [N] divorcée [V] C/ [U], [F], [D] [V] Grosse délivrée le à Me Alrick METRAL TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca19c3ba90f51dc1928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05705

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/05705

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42WE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me TIXIER Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me CAPDEFOSSE Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1