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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05708 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05708

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 24/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° R.G. : 24/05708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic C/ [F] [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a1f75782d5f06e19c9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05708

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05708

    MINUTE N° : 25/00994 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05708 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE ET : [X] [W] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE copie le : à Mme [W] à M. LE Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6977de81cdc6046d47cdcc7f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05708

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52GP PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ad41388e7853abf1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05708

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5O N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05708

    TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/05708

    N° RG 24/05708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIV PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 71F N° RG 24/05708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. LES VILLAS DE BOURBON DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE BOURBON 1 25 à 52 RUE EDOUARD MANET à FLOIRAC, Bernard Brasi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292fc80b1d994348a210b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05708

    TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05708

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1