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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05710 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05710

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/05710

    N° RG 24/05710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50C N° RG 24/05710 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWE AFFAIRE : [K] [D] [T] [I] [O] [G] C/ SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c5ccdc6046d47006bc1
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/05710

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/05710

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05710 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAUS 72Z ASL [Adresse 3] C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e86dcdc6046d4730dceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05710

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5U N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc16b8b4c741e13de2d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05710

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05710

    Minute n°25/00175 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb390a9a68b98831191
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05710

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/05710

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/05710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7XJ DEMANDEUR : Madame [B], [L], [G] [W] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc77fb573af31604a05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05710

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1982 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05710 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cceb9786ffe39c0abb82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05710

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05710 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFX Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/618 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [H] [Y] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635bd1ffbed0eed97b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05710

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05710 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CQ4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d942416523b9959b9a4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05710

    TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05710

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d54e2a18bd08ce388ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1