Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05714 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05714

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05714

    Minute n° : 25/01643 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTB Affaire : [V]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95024de0ebe408dac6e3b
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/05714

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/05714

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTE7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier lors des débats Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49244575259d001c7af17
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05714

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JB PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867641388e7853abefcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05714

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSL Minute n° 24/ 405 DEMANDEUR Association coopérative CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e84e6d8b1985f45ddf67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05714

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFZ Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/602 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 670d635cd1ffbed0eed97b51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1