Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05715 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05715

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05715

    Minute n° : 25/02801 N° RG 24/05715 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN6H Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ea8cdc6046d47aceace
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/05715

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 24/05715

    N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM 1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM Minute n°25/ ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Gaétan DI MARTINO Me Delphine VIAL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcc00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05715

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05715 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KOY N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ABADIE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715751d395d6ba9f2a22ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05715

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f55b34a5cb0e4893025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05715

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad15f09f7fee0efd788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1