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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05716

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 24/05716 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JD PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05716

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00258 N° RG 24/05716 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SL AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ea1b3de5641dc65fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05716

    TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/05716

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/05716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6BR Code NAC : 56B Etablissement L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 3] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b834e0040aa373616d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05716

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1986 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CK5

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccef9786ffe39c0abc1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05716

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024. à Me Audrey BABIN Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad05f09f7fee0efd747
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05716

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/895 RG N°: 24/05716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMRW Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccdd951d116d3878cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1