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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05717

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 4] DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7G N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05717

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05717 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISHR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f583eb5d421e6c59cfb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05717

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 24/05717

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYCM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e6071e5a74b6b147993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05717

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/05717

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/05717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23R Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ffacf40727a00441b3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05717

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Louisa STRABONI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea8cf40727a0043c4ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05717

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1984 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05717 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CK7

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccfa9786ffe39c0abd36
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05717

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 19/11/2024 A Me BERTIN Me TURCZYNSKI Me GLASER Me SERRA Me REGNAULT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YO3 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05717

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florent VIGNY Madame [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSP N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a165d6ab01ec1757e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05717

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/05717

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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