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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05724

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTL N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699652d6cdc6046d47e328d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05724

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05724

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYX Minute : 24/386 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 3] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 676da67a0ef547d5737fd2a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05724

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccfb9786ffe39c0abd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05724

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05724

    TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05724

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGH RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6751ff1ea11e0a290a9e8901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1