Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05724
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTL N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA
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ca other ca_rennes n° 24/05724
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05724
1re Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05724 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJD3 (Réf 1re instance : 24/00243) Mme [V] [G] Mme [R] [G] c/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me LE CORNEC-OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 24/05724
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_douai n° 24/05724
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du code de procédure civile) du 20 mars 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45D Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 04 novembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05724
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05724
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05724
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYX Minute : 24/386 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 3] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05724
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CLL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05724
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/05724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05724
CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05724 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05724
TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05724
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGH RENDU LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05724
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05724
N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant en mat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05724
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/05724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FF Ordonnance n° 2024/M083 S.A. [Adresse 4] Représentant : Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [B] [F] Intimée ORDON
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