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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05725 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05725

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/05725

    N° RG 24/05725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 62B N° RG 24/05725 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKPO AFFAIRE : [W] [Z] [P] C/ [N] [E] SAS CHP RENOVATION SMABTP Entreprise [Q] [X] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64eb195da062e058e04a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05725

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/05725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJV N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [D] [S] [C] C/ [W] [E] [B] [H] [G] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15c7acdc6046d478059a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05725

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/05725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOAP ------------- [N], [V], [T] [H] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f583cdc6046d470691bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05725

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5a887d03aa69fcd2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05725

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/05725

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05725 N° Portalis DB2E-W-B7I-M26J ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681145192a56cbbf9296a72c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05725

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05725

    MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQG S.A.R.L. MUNCH [R] ET : [O] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05725

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1991 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05725 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1