Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05725
TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/05725
N° RG 24/05725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 62B N° RG 24/05725 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZKPO AFFAIRE : [W] [Z] [P] C/ [N] [E] SAS CHP RENOVATION SMABTP Entreprise [Q] [X] S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05725
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05725 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJV N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [D] [S] [C] C/ [W] [E] [B] [H] [G] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05725
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOAP ------------- [N], [V], [T] [H] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_montpellier n° 24/05725
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/05725
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 24/05725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG. ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 24/05725
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZO Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05725
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05725
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/05725
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05725 N° Portalis DB2E-W-B7I-M26J ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05725
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05725
MINUTE N° : 25/00130 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQG S.A.R.L. MUNCH [R] ET : [O] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05725
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1991 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05725 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05725
CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05725 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05725
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05725
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FH Ordonnance n° 2024/M218 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05725
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJL Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marina IGE
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