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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05749 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05749

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5a887d03aa69fcd2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05749

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry PICOT D’ALIGNY Me Charlotte CRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EI6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 mars 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa0dd062d9f810e14d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05749

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MY5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bcf917116c2a9c10d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05749

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/05749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHN Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/651 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [J] [P] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d6cda2201c0982f934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05749

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Stéphanie TRIGALO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05749 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671be191cda2201c0982aae8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05749

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05749

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B MINUTE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d95e2a18bd08ce38cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1