Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05749
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IA [X] [Z] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Romain LEONARD , avocat au barreau de NIMES
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ca other ca_paris n° 24/05749
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05749
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 91 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2022-Tribun
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ca other ca_rennes n° 24/05749
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05749
4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 24/05749 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHB (Réf 1ère instance : 22/01728) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025
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ca other ca_paris n° 24/05749
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD36
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05749
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05749
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henry PICOT D’ALIGNY Me Charlotte CRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EI6 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 mars 2025 (A
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05749
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MY5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05749
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05749 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05749
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/05749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHN Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/651 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [V] [J] [P] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05749
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maitre Stéphanie TRIGALO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05749 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05749
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05749
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B MINUTE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05749
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05749
N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJC Nom du ressortissant : [V] [T] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2024 statuan
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