Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05750 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05750

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HUPIN et Me CHAMBREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EJB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f21afcdc6046d47dd78ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05750

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUF N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5fc21c0e53e7907a85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05750

    TJ Orléans, 2 déc. 2024, RG 24/05750

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05750 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6I4 Minute N°24/01037 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Décembre 2024 Le 02 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 674e309be08f516899c02159
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05750

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Patrice BALDO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98a0d7eb9c42d19c28f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05750

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05750

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2D MINUTE N° RG 24/05750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d92e2a18bd08ce38c4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1