Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05750
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/05750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HUPIN et Me CHAMBREUIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EJB N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] de
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ca other ca_versailles n° 24/05750
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05750
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05750
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUF N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05750
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05750 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05750
TJ Orléans, 2 déc. 2024, RG 24/05750
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05750 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6I4 Minute N°24/01037 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Décembre 2024 Le 02 Décembre 2024 Deva
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05750
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05750
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHC Mme [U] [O] C/ M. [M] [S] Mme [A] [S] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO ccc le : Me Gaëlle GIRARDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05750
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/05750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Patrice BALDO Le ................
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05750
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05750
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2D MINUTE N° RG 24/05750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05750
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05750
N° RG 24/05750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJD Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHI
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