Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05753
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/05753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I2 AFFAIRE : M. [U] [Y] (Me PAILHE) C/ S.D.C. LE BELVEDERE, Sté INTESA (l’AARPI BCT AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05753
TJ 75056, 18 août 2025, RG 24/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STD N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05753
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emilie THUAUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ENW N° MINUTE : 1 JUGEMENT r
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05753
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05753
Minute n°25/00220 N° RG 24/05753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05753
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/05753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05753 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMTD JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [H] [E] épouse [I] C/ [J] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05753
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2001 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05753
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05753
N° RG 24/05753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AQ Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05753
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05753
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2G MINUTE N° RG 24/05753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2G ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
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