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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/05755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie caf 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bba8195da062e076abaa
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05755

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 20/05/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me BOUCHETEMBLE (J0008) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSU N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc946f81cc98b9e9e911b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05755

    TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05755

    DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 681518ca81a9051a41bcee0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05755

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PINTO Copie exécutoire délivrée à : Mme [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2C N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 19 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05755

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05755

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66db45b5f06e1567cdda3469

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1